Conseil municipal du 14 décembre 2020 – 18 h 30
Ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES :
– Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2020
– Approbation du règlement intérieur
– Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
– Décisions prises en application des délégations de compétences du conseil municipal au Maire
– Evolution du centre social en espace de vie social (EVS)
ACTION CŒUR DE VILLE – COMMERCE – TOURISME :
– Demande de subvention plateforme « Ma ville mon shopping »
– Acquisition du bâtiment et du terrain de l’ancien EHPAD la Charmille
– Autorisation de signature de la convention d’OPAH-RU
– Avenant n° 2 au lot n° 2 du marché de restauration des façades de l’Hôtel Dieu
– Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique dans le cadre de l’aménagement de la voie verte des bords de l’Huisne
– Conventions relatives à la réalisation de diagnostic d’archéologie préventive Places Sully et Saint-Pol
– Ajustements d’AP/CP
– Participation actionnariat SPL C’CHARTRES TOURISME
FINANCES :
– Mises à jour d’Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement
– Amortissement des charges liées à la gestion de la crise sanitaire COVID-19
– Décisions modificatives n° 1
– Autorisation de signature d’un contrat de prêt relais
– Subvention à l’association La Ressourcerie, pour les « rendez-vous Récup »
– Remboursement des taxes d’habitation 2019
– Participation financière 2020 au Fonds de Solidarité Logement
– Participation financière 2020 au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté
– Avenant n° 2 à la convention abattement TFPB 2021-2022 et plan d’actions
– Avenant n° 2 de prolongation du marché de photocopieur
– Avenant n° 3 au contrat de mise à disposition de locaux avec le CBE
– Validation des conditions générales de vente WEBENCHERES
– Revalorisation 2021 des tarifs communaux
– Autorisation préalable au vote du budget 2021 de régler des dépenses d’investissement
TRAVAUX – URBANISME – TRANSPORT URBAIN :
– Convention de mise à disposition de locaux par le SICTOM aux Services Techniques Municipaux en 2020
– Présentation des rapports d’activité 2019 Transport urbain et Eau potable (RPQS)
– Bilan 2019 opération Porettes de la SAEDEL
– Présentation du rapport d’activité 2019 du syndicat SIACOTEP
– Avenant n° 4 au contrat DALKIA pour l’exploitation des installations thermiques
– Autorisation de signature d’une convention pour la gestion de la surpopulation féline
RESSOURCES HUMAINES :
– Participation financière à la protection sociale complémentaire
– Contrat groupe d’assurance statutaire
– Action sociale à compter du 1er janvier 2021
– Mise en œuvre du compte épargne temps
– Mise en place d’un régime indemnitaire pour les professeurs de musique à compter du 1er janvier 2021
– Créations de postes
CULTUREL :
– Rapport d’activité 2019 du délégataire pour l’exploitation du complexe Cinématographique
– Soutien exceptionnel de la commune à la poursuite de l’exploitation du cinéma LE REX dans le cadre de la crise sanitaire
– Tarifs 2021 de la boutique du musée des Comtes du perche
– Tarifs d’entrée 2021 du Château des comtes du perche
– Remboursement des abonnements de l’Arsenal en raison de la crise sanitaire
– Exonération exceptionnelle de loyers pour la location d’un local au centre commercial du Plateau en raison de la crise sanitaire
EDUCATION :
– Avenants aux conventions d’utilisation des installations sportives par les collèges et lycées
– Subvention exceptionnelle au profit de la maternelle Paul Langevin
– Classe transplantée 2020-2021