Vendredi 12 avril 2019

Conseil municipal du 12 avril 2019 – 19 heures 00

Ordre du jour

INTERCOMMUNALITE :
– Modifications des statuts du SIACOTEP et de la BASEL suite à intégration de la
commune nouvelle Arcisses
– Modification des statuts de la CDC du Perche (changement siège)

FINANCES :
– Examen et approbation des comptes de gestion 2018 budgets ville et annexes + eau
potable + transport urbain
– Examen et approbation des comptes administratifs 2018 budgets ville et annexes +
eau potable + transport urbain
– Affectation des résultats 2018
– Vote des taux d’imposition 2019
– Vote des subventions aux associations 2019 et autorisation de signature des
conventions
– Examen et approbation budgets primitifs 2019 budgets ville et annexes
– Surtaxe communale d’eau potable 2019
– Elaboration de la convention d’utilité sociale 2019-2025
– Demande de subventions pour les opérations « Action Cœur de Ville »

TRAVAUX-URBANISME :
– Convention avec le Département (28) relative au financement des opérations
routières

CULTUREL :
– Remboursement de place de spectacle
– Concert de l’Arsenal
– Tarifs de la boutique du musée-château
– Tarifs d’entrée du château

EDUCATION :
– Conventions tripartites pour l’utilisation des équipements sportifs avec les lycées
Rémi-Belleau et Sully
– Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Nogent
– Participation financière de la ville à l’école Delfeuille Saint-Joseph

CENTRE SOCIAL :
– Autorisation de signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour les
Chèques Vacances « Séniors en Vacances »
– Demande de subvention auprès du CGET dans le cadre du contrat de ville
– Demande de subvention auprès de la DDCSPP dans le cadre du BOP Jeune
– Demande de subvention exceptionnelle auprès de la Région
– Autorisation de signature d’une convention et demande de subvention auprès de la
Caisse d’allocation familiale
– Autorisation de signature d’une convention avec le Collège Pierre Brossolette

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