Le service de restauration scolaire est proposé aux familles des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires publiques de Nogent-le-Rotrou.
La mise en place du service nécessite une inscription par un dossier administratif et financier. La famille s’engage par un contrat pour une fréquentation régulière ou occasionnelle.
Le service peut répondre à des besoins spécifiques en cas de régime alimentaire, avec un certificat médical et la mise en place d’un Projet d’accueil individualisé (PAI) avec l’école.
Les repas sont fabriqués par la Cuisine Centrale de Nogent-le-Rotrou. Les menus sont établis en fonction des recommandations du Groupement d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) et du Programme national nutrition santé (PNNS) dans les buts d’améliorer la qualité nutritionnelle des repas et l’état de santé de la population.
Fréquentation régulière : tous les jours ou certains jours planifiés.
Fréquentation occasionnelle : de temps en temps sans jour particulier.
Les parents s’engagent à informer le CCAS des repas pris par leur enfant au moins 48 heures à l’avance. Tout repas pris sans réservation est majoré de 50 %.
Annulation ou prise de repas : les parents s’engagent à informer le CCAS au moins 48 heures à l’avance. En dehors des heures d’ouverture des bureaux, vous pouvez envoyer un mail ou laisser un message sur le répondeur. Uniquement en cas de maladie, les parents informeront le CCAS le matin même avant 9 heures.
En cas d’absence prolongée, un justificatif sera demandé. Les repas non annulés sont facturés : le fait de prévenir l’école ne suffit pas.
Documents à fournir
Familles d’accueils : justificatif de domicile de moins de deux mois (les justificatifs antérieurs à juillet 2023 ne sont pas acceptés).
Enfants du voyage : livret de Famille et attestation de paiement CAF.
Les familles qui ne souhaitent pas fournir l’avis d’imposition doivent donner : justificatif de domicile de moins de deux mois (les justificatifs antérieurs à juillet 2023 ne sont pas acceptés), Attestation CAF ou MSA et livret de famille à jour.
Garde alternée : chacun des parents doit constituer son dossier ; les repas facturés correspondront au rythme de garde.
Votre tarif reste inchangé lors d’une naissance en cours d’année, il change uniquement en cas de séparation ou de divorce.
Pour les enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs le MERCREDI, inscription auprès du Pôle Enfance et Jeunesse 1 avenue Jean Moulin 28400 Nogent-le-Rotrou (02.37.29.92.12).
les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’Administration du CCAS. Chaque famille doit transmettre les justificatifs nécessaires au calcul du tarif qui lui sera appliqué sur la base d’un quotient familial. Dans le cas où vous ne souhaitez pas fournir les justificatifs financiers, vos repas seront facturés sur la base de la tranche 13.
Modalité de règlement : les factures de la Restauration Scolaire vous seront adressées sous la forme d’un Avis de Somme à Payer par La Trésorerie de Nogent-le-Rotrou.
À faire dans les lieux de paiements suivants : au Trésor Public de Nogent-le-Rotrou, 45 rue Saint Laurent
Lieux de proximité :
Nouveau RIB sur Avis de Somme à Payer.
Les prélèvements sont effectués le 5 de chaque mois (ou le premier jour ouvrable suivant), Le prélèvement représente le total des repas facturés.
Relevé d’identité bancaire au format IBAN-BIC: Pour activer votre autorisation de prélèvement, joindre un RIB au format IBAN-BIC. Un mandat de prélèvement au format SEPA sera remis contre signature. Sans ce document aucun prélèvement n’est possible. En cas de changement d’adresse de facturation la famille doit immédiatement le signaler au C.C.A.S. Si le C.C.A.S. est amené à découvrir que la famille utilise une adresse de complaisance, une régularisation sera faite sur l’ensemble des mois facturés au cours de l’année scolaire.
Renouvellement du contrat de prélèvement : les prélèvements sont automatiquement reconduits l’année suivante.
Résiliation du prélèvement à l’échéance : la famille peut mettre fin au règlement de ses factures par prélèvement automatique à l’échéance, elle doit en informer sa banque et le service par courrier. Après deux rejets consécutifs, il sera mis automatiquement fin au contrat de prélèvement. Une nouvelle demande ne pourra être formulée que l’année scolaire suivante.
A défaut de paiement, des poursuites sont engagées par le comptable du Trésor Public pouvant aller jusqu’à la saisie des prestations familiales ou la saisie sur salaire.
Conformément à la circulaire « Restauration scolaire N°2001-118 DU 25/06/2001 » la famille prévient le directeur d’école de la nécessité de mettre en place un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Le document, accompagné d’un Certificat Médical de l’Allergologue est OBLIGATOIRE pour la mise en place du Régime Alimentaire. Celui-ci est à renouveler tous les ans.
Contact – Renseignement et inscription
CCAS
1 rue des Acacias
28400 Nogent-le-Rotrou
Tél : 02.37.52.02.48
resto.scolaire@ccas-nogentlerotrou.fr