La restauration scolaire

Le service de restauration scolaire est proposé aux familles des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires publiques de Nogent-le-Rotrou.

La mise en place du service nécessite une inscription par un dossier administratif et financier. La famille s’engage par un contrat pour une fréquentation régulière ou occasionnelle.

Le service peut répondre à des besoins spécifiques en cas de régime alimentaire, avec un certificat médical et la mise en place d’un Projet d’accueil individualisé (PAI) avec l’école.

Les repas sont fabriqués par la Cuisine Centrale de Nogent-le-Rotrou. Les menus sont établis en fonction des recommandations du Groupement d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) et du Programme national nutrition santé (PNNS) dans les buts d’améliorer la qualité nutritionnelle des repas et l’état de santé de la population.

Fonctionnement

Fréquentation régulière : tous les jours ou certains jours planifiés.

Fréquentation occasionnelle : de temps en temps sans jour particulier.

Les parents s’engagent à informer le CCAS des repas pris par leur enfant au moins 48 heures à l’avance. Tout repas pris sans réservation est majoré de 50 %.

Annulation ou prise de repas : les parents s’engagent à informer le CCAS au moins 48 heures à l’avance. En dehors des heures d’ouverture des bureaux, vous pouvez envoyer un mail ou laisser un message sur le répondeur. Uniquement en cas de maladie, les parents informeront le CCAS le matin même avant 9 heures.

En cas d’absence prolongée, un justificatif sera demandé. Les repas non annulés sont facturés : le fait de prévenir l’école ne suffit pas.

Dossier administratif et financier 2019-2020

Fournir :

JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE – 2 MOIS (les justificatifs antérieurs à juillet 2019 ne sont pas acceptés) (quittance de loyer, bail, facture téléphone fixe, internet).

  • AVIS D’IMPOSITION 2019 sur les revenus 2018 (pour tous les membres du foyer)
  • ATTESTATION DE PAIEMENT CAF OU MSA
  • LIVRET DE FAMILLE (pour les nouvelles inscriptions ou changement de situation).
  • JUGEMENT DU TRIBUNAL (pour les familles séparées, divorcées).
  • RIB (au format IBAN BIC : pour une nouvelle demande)
  • FAMILLES D’ACCUEIL : justificatif de domicile de – 2 mois (les justificatifs antérieurs à juillet 2019 ne sont pas acceptés).
  • ENFANTS DU VOYAGE : Livret de Famille et attestation de paiement CAF.
  • LES FAMILLES QUI NE SOUHAITENT PAS FOURNIR L’AVIS D’IMPOSITION  doivent toutefois fournir :
    • Justificatif de domicile de – 2 mois (les justificatifs antérieurs à juillet 2019 ne sont pas acceptés), Attestation CAF ou MSA et livret de famille à jour.
    • Garde alternée : chacun des parents doit constituer son dossier ; les repas facturés correspondront au rythme de garde.

DOSSIER INCOMPLET : 4,85 € LE REPAS
ABSENCE DE DOSSIER : 7,30 € LE REPAS

En l’absence de pièces, aucune régularisation ne peut être appliquée sur les factures ayant fait l’objet d’un titre de recette et transmis à la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou.

Le tarif peut être réétudié qu’en cas de séparation ou divorce.

Pour les enfants qui fréquentent l’Accueil de Loisirs le mercredi, inscription auprès du Pôle Enfance et Jeunesse (1, avenue Jean-Moulin – 28400 Nogent-le-Rotrou- 02.37.29.92.12).

Participation financière

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’Administration du CCAS. Chaque famille doit transmettre les justificatifs nécessaires au calcul du tarif qui lui sera appliqué sur la base d’un quotient familial. Dans le cas où vous ne souhaitez pas fournir les justificatifs financiers, vos repas seront facturés sur la base de la tranche 13.

Modalités de règlement

Les factures sont établies mensuellement et transmises aux familles par l’intermédiaire des écoles.

Les règlements se font au plus tard à l’échéance indiquée sur la facture en priorité par prélèvement ou virement bancaire, sinon en espèces ou par chèque à l’ordre « régie restaurant scolaire » à déposer au CCAS.

1-Mode de paiement des factures par prélèvement à l’échéance : les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois (ou le premier jour ouvrable suivant), d’octobre à juillet. Le prélèvement représente le total des repas facturés.

2-Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN – BIC : Pour activer votre autorisation de prélèvement, joindre un RIB au format IBAN-BIC. Un mandat de prélèvement au format SEPA sera remis contre signature. Sans ce document aucun prélèvement n’est possible.

3-Changement d’adresse : la famille qui change d’adresse de facturation doit immédiatement le signaler au C.C.A.S. Si le C.C.A.S. est amené à découvrir que la famille utilise une adresse de complaisance, une régularisation sera faite sur l’ensemble des mois facturés au cours de l’année scolaire.

4-Renouvellement du contrat de prélèvement : les prélèvements sont automatiquement reconduits l’année suivante.

5-Résiliation du prélèvement à l’échéance : la famille peut mettre fin au règlement de ses factures par prélèvement automatique à l’échéance, elle doit en informer sa banque et le service par courrier. Après deux rejets consécutifs, il sera mis automatiquement fin au contrat de prélèvement. Une nouvelle demande ne pourra être formulée que l’année scolaire suivante.

6-Échéances impayées : pour faute de provision ou autres, le coût du rejet est à la charge de la famille soit 1,10 €. L’échéance impayée ne sera pas cumulée avec l’échéance suivante.
A défaut de paiement, des poursuites sont engagées par le comptable du Trésor Public pouvant aller jusqu’à la saisie des prestations familiales ou la saisie sur salaire.

Allergie, régime alimentaire

Conformément à la circulaire « Restauration scolaire N°2001-118 DU 25/06/2001 » la famille prévient le directeur d’école de la nécessité de mettre en place un Projet d’accueil individualisé (PAI). Le document, accompagné d’un certificat médical de l’allergologue est obligatoire pour la mise en place du Régime Alimentaire.

 

Contact – Renseignement et inscription

CCAS

71, rue Saint-Hilaire

28400 Nogent-le-Rotrou

Tél : 02.37.52.02.48

resto.scolaire@ccas-nogentlerotrou.fr

contact@ccas-nogentlerotrou.fr

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