Sur la voirie communale et départementale de Nogent-le-Rotrou, l’occupation du domaine public et de ses dépendances affectées à l’usage du public (chaussée, trottoirs, places, parcs de stationnement, etc.), par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Ce type d’occupation du domaine public fait l’objet d’une demande d’arrêté municipal d’occupation temporaire du domaine public adressée à Monsieur Le Maire – Direction des Services Techniques – 28bis, rue Doullay – 28400 Nogent-le-Rotrou.
Les droits d’occupation sont calculés et fixés dans l’arrêté municipal d’occupation temporaire du domaine public notifié au bénéficiaire sur la base des tarifs d’occupation du domaine public votés annuellement par délibération du Conseil Municipal. Le non-paiement de ces droits de voirie peut entraîner le retrait de l’autorisation.
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