Occupation du domaine public

Sur la voirie communale et départementale de Nogent-le-Rotrou, l’occupation du domaine public et de ses dépendances affectées à l’usage du public (chaussée, trottoirs, places, parcs de stationnement, etc.), par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

  • Sont concernées les occupations du domaine public suivantes :
    Les commerces fixes :

    • Terrasses ouvertes.
    • Terrasses fermées.
    • Étalages, rôtissoires.
  • Les commerces mobiles (hors marchés forains) :
    • Les ambulants.
    • Les manèges (hors fêtes foraines annuelles).
  • Les animations dans la Ville :
    • Stands
    • fêtes commerciales et touristiques
  • Les travaux et chantiers des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques :
    • Échafaudages.
    • Palissades.
    • Bennes.
    • Emprises de chantier.

Ce type d’occupation du domaine public fait l’objet d’une demande d’arrêté municipal d’occupation temporaire du domaine public adressée à Monsieur Le Maire – Direction des Services Techniques – 28bis, rue Doullay – 28400 Nogent-le-Rotrou.

Les droits d’occupation sont calculés et fixés dans l’arrêté municipal d’occupation temporaire du domaine public notifié au bénéficiaire sur la base des tarifs d’occupation du domaine public votés annuellement par délibération du Conseil Municipal. Le non-paiement de ces droits de voirie peut entraîner le retrait de l’autorisation.

Les documents nécessaires sont téléchargeables depuis cette page.

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