Conseil municipal du 18 mars 2021 – 18 heures
Ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES :
– Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/03/2021
ACTION CŒUR DE VILLE – COMMERCE – TOURISME :
– Convention tripartite ville, conseil régional Centre-Val de Loire et le lycée Rémi-
Belleau pour l’accès à la voie verte C. Silvy
– Convention entre le Département et la commune relative au déclassement de routes
départementales dans l’agglomération de Nogent-le-Rotrou
FINANCE :
– Débat d’orientations budgétaires 2021
– Garantie d’emprunt NOGENT PERCHE HABITAT
– Vente de matériels sur WEBENCHERES
TRAVAUX – URBANISME – TRANSPORT URBAIN :
– Délégation du droit de préemption urbain aux communes
– Approbation de la convention de financement avec le GAEC BELLIER
– Approbation de la convention avec la Fondation 30 millions d’Amis pour la gestion
des surpopulations félines
RESSOURCES HUMAINES :
– Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition individuelle entre la
commune et la CDC du Perche
CULTUREL :
– Modification des tarifs 2020/2021 de l’école de musique municipale
– Don LAMBROT
EDUCATION :
– Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » 2021