Conseil municipal du 17 juillet 2020 – 18 heures, salle du conseil.
Ordre du jour :
AFFAIRES GENERALES :
– Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire
– Fixation du montant de indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués
FINANCES :
– Débat d’orientations budgétaires 2020
– Approbation des comptes de gestion 2019
– Examen et approbation des comptes administratifs 2019
– Affectation des résultats 2019
– Examen et approbation des budgets primitifs 2020 ville et annexes
– Mise à jour du plan de financement et de l’AP/CP concernant la signalétique directionnelle
– Autorisation de signature d’un avenant n° 1 au lot n° 2 pour les travaux d’aménagement du parc Daupeley
– Autorisation de signature de l’acte de cession au SSIAD des bâtiments ex-maternelle Jean Macé
– Résiliation bail de location du SSIAD (ancien Hôtel Dieu)
– Avenant à la convention de mise à disposition d’un local commercial
– Admission en non-valeur d’une créance éteinte
– Participation de la ville à la caisse des écoles
TRAVAUX – URBANISME :
– Cession de la parcelle cadastrée section AE n° 94 à la CDC du Perche
CULTUREL :
– Cotisation du studio de répétition de l’Arsenal
– Tarifs de la boutique du château des comtes du Perche
RESSOURCES HUMAINES :
– Changement de durée de service d’un poste excédant 10 % de l’emploi d’origine
– Création d’un poste d’adjoint territorial de 2ème classe à TC
– Création d’un emploi de directeur de cabinet
EDUCATION :
– Participation de la ville à l’école Delfeuille
– Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles