ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU DU 1ER JUIN 2022 A 19 HEURES
AFFAIRES GENERALES :
– Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations du conseil municipal
– Remplacement de MME GUILLOCHON au sein de diverses Commissions
ACTION CŒUR DE VILLE :
– Attribution et autorisation de signature du marché d’aménagement du jardin Tirard
– Convention avec ORANGE pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques et de distribution d’électricité
FINANCES :
– Signature du marché des assurances
– Remboursement à certaines associations de la taxe d’habitation (Paty Métiers d’art et Label Friche) + syndicats (CGT et FO)
TRAVAUX URBANISME TRANSPORT URBAIN :
– Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle des Lugères à la société VALOCIME
– Cession de terrain à la CdC Du Perche pour la construction d’un pôle santé au Centre commercial des Gauchetières
RESSOURCES HUMAINES :
– Délégation du conseil municipal au Maire : Autorisation pour le Maire d’ester en justice
– Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services entre la CdC du Perche et la commune de Nogent-le-Rotrou
– Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Nogent-le-Rotrou et le SIACOTEP
– Renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la commune de Nogent-le-Rotrou la Cdc du Perche
– Mise à disposition « budgétaire » au budget eau potable
– Création de deux emplois saisonniers : service espaces verts et bibliothèque municipale
– Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité
– composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
– Création de 3 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence (PEC)
CULTUREL :
– Attribution et autorisation de signature du marché de mise en lumière de la Mairie
– Tarifs de l’école municipale de musique
– Modifications au règlement du château des comtes du Perche
– Régularisation d’une subvention exceptionnelle 2021 à l’association LABEL FRICHE
– Subvention complémentaire à la Théière pour 2022
– Remboursement par la CdC du Perche des surcoûts engagés parla ville pour le centre de vaccination
– Signature d’une convention de mise à disposition d’une surjeteuse à l’Association la Boîte à Outils
EDUCATION :
– Participation financière de la ville à l’école privée Delfeuille-Saint-Joseph
– Participation 2022 des communes aux frais de fonctionnement des Ecoles