Lundi 9 décembre 2019

Conseil municipal du 9 décembre 2019 – 19 heures

Ordre du jour :

 

INTERCOMMUNALITE :
– Validation du rapport de la CLECT du 09/09/2019
– Approbation de la modification des statuts de la base de la Vallée de l’Huisne
(BASEL)
– Approbation de la modification des statuts du SIACOTEP
– Rapport d’activité 2018 du syndicat intercommunal SIACOTEP
– Report du transfert de la compétence eau potable
– Candidature pour l’installation de médecin salarié par le conseil Régional

ACTION CŒUR DE VILLE :
– Avenant de projet à la convention cadre « Action Cœur de Ville »
– Actualisation du plan de financement concernant la création d’un jardin artistique
et demande de subvention
– Mise à jour du plan de financement et de l’AP/CP pour la démarche en cours sur
la redynamisation commerciale
– Mise à jour du plan de financement et de l’AP/CP pour la conduite de l’appel à
manifestation d’intérêt pour la reconversion du site de l’ancien Hôtel Dieu
– Démarches foncières pour la création de la voie verte entre Nogent-le-Rotrou et
Margon/Arcisses

FINANCES :
– Décisions modificatives budgétaires n° 2 « Ville », n° 1 « Transport urbain » n° 2
« Culturel »
– Participations versées aux syndicats AQUAVAL et BASEL
– Revalorisation des tarifs communaux 2020
– Autorisation préalable au vote du budget de régler des dépenses d’investissement
– Avenant à la convention de l’office de tourisme
– Rémunération des agents chargés du recensement 2020
– Demande de subvention DETR 2020 pour les travaux d’accessibilité ERP
– Signature d’un bail de location avec NOGENT PERCHE HABITAT pour
l’association « Au jour le jour »

COMMERCE-ARTISANAT :
– Acquisition d’un local au centre commercial des Gauchetières
– Autorisation de signature d’un bail commercial avec AFFINITE BIO
– Autorisation de signature d’une convention de prestation de service pour
l’organisation de NOG’EXPO
– Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de
locaux sis 116 Rue Saint-Hilaire

TRAVAUX-URBANISME-TRANSPORT :
– Avenant au marché à bon de commande voirie
– Autorisation de signature d’avenants aux marchés d’aménagements paysagers du
parc Daupeley
– Autorisation de signature d’une convention avec l’association « fourrière
départementale eurélienne »
– Rapport d’activité 2018 – DSP Transport urbain
– Modification tarifaire NOSBUS

ECONOMIE :
– Cession de parcelles au SICTOM
– Acquisition de l’ensemble immobilier ex-SEFARD, Avenue de l’Europe

RESSOURCES HUMAINES :
– Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de services entre
la CdC du Perche et la ville
– Révision 2020 : participation financière à la protection sociale complémentaire des
agents
– Création de deux postes d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe à
temps complet
– Renouvellement de la mise à disposition d’un agent à temps complet de la
Commune auprès de la Caisse des Ecoles
– Création d’un emploi d’ATSEM à temps complet au 1 er janvier 2020
– Autorisation de signature d’un contrat aidé – Contrat PEC (parcours emploi
compétences) à temps complet à compter du 06/01/2020 au plus tôt pour une
durée maximale de 2 ans
– Autorisation de signature d’une nouvelle convention de mise à disposition d’un
agent du PETR à compter du 1 er janvier 2020

CULTUREL :
– Programmation de l’Arsenal pour le 1 er semestre 2020
– Tarif scolaire pour le spectacle de FEYDEAU
– Subventions exceptionnelles aux associations
– Règlement par paiement électronique de régies de recettes
– Annulation et création de régies de l’école de musique municipale
– Revalorisation des tarifs de la bibliothèque
– Nouveaux tarifs de la boutique du château des comtes du Perche
– Contrat de location d’instrument de musique de l’école municipale de musique

EDUCATION :
– Avenant n° 2 aux conventions bipartites d’utilisation des équipements sportifs avec
les collèges Arsène Meunier et Pierre Brossolette
– Avenant n° 18 à la convention d’utilisation des équipements sportifs par le collège
DELFEUILLE
– Avenant n° 1 aux conventions bipartites d’utilisation des équipements sportifs avec
les lycées Rémi Belleau et Sully
– Avenant n° 16 à la convention d’utilisation des équipements sportifs par le LEAP
NERMONT
– Approbation et autorisation de signature du Protocole d’Engagements Renforcés
et Réciproques – Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
– Classes transplantées 2019/2020
– Subvention exceptionnelle au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle
Paul Langevin

SPORT :
– Autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la convention pour la pose de
panneaux publicitaires avec l’Alliance Nogentaise, Salle Robert JACQUET

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