Conseil municipal du lundi 7 juin 2021 à 19 heures.
Ordre du jour :
Affaires générales :
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/05/2021
Action Cœur de Ville :
• Convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville »
• Acquisition des parcelles AR 67 et 68, Ruelle des Lavandières
• Acquisition partielle de parcelle pour la voie verte
• Avenant au contrat de MOe pour la Place St Pol
Tourisme – Commerce :
• Prolongation de l’exonération de la Redevance d’Occupation du Domaine Public 2021 pour les terrasses des bars et des restaurants
• Modification de la convention C’CHARTRES TOURISME
• Avis sur la demande préfectorale de dérogation au repos dominical jusqu’au 18 juillet 2021 inclus
Finance :
• Autorisation de signature des emprunts 2021
• Autorisation de signature d’une convention pour la création d’un groupement de commandes pour les assurances, Ville/CCAS-SSIAD/BASEL
• Demande de subvention pour le city-stade du Plateau St Jean
Travaux – Urbanisme – Transport urbain :
• Convention de fleurissement avec la commune de Souancé au Perche
• Avenant à la convention JV MALIN
• Autorisation préalable à la dépose d’un ouvrage ENEDIS
• Convention relative au raccordement d’unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable
• Renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat d’électricité avec ENERGIE 28
• Accord de partenariat avec le SICTOM
Ressources Humaines :
• Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétence (PEC) – Service manifestations.
• Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétence (PEC) – Service des sports.
Culturel :
• Demande de subvention pour l’acquisition d’une œuvre pour le château des comtes du Perche (Buste de Sully)
• Convention PASS CULTURE
• Programmation de l’Arsenal
• Tarifs école municipale de musique
• Convention d’AMO pour la restauration des courtines et du pont du Château des comtes du Perche
• Château des comtes du Perche : application de tarif réduit pour les groupes