ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 14 NOVEMBRE 2022 A 19 HEURES 30
AFFAIRES GENERALES :
– Approbation du procès-verbal du 05 juillet 2022
– Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations de compétence du conseil
– Modification du règlement intérieur du conseil suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021
– Avenant n° 5 à la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes d’urbanisme
– Rapports d’activités BASEL et CDC du Perche
– Modification au sein du comité consultatif des foires et marchés
FINANCES :
– Convention de mise à disposition de locaux à l’association « La Maison partagée »
– Décisions modificatives budgétaires n° 1 ville, culturel, cinéma et centre social
– Participations financières de la ville aux budgets annexes et syndicats
– Changement de dénomination pour la déclaration de TVA au sein du budget « culturel »
– Participation 2022 au Fonds d’aide aux jeunes en difficulté
– Participation 2022 au Fonds de solidarité logement
– Renouvellement du contrat avec AGORASTORE
– Vente de véhicules sur le site AGORASTRORE
– Résiliation convention constitutive du point d’accès au droit
– Convention de prestation de service 2022 avec NOGENT PERCHE HABITAT pour l’entretien des espaces verts
ACTION CŒUR DE VILLE – COMMERCE – TOURISME :
– Avenants aux marchés de la place Saint-Pol (lots 2 et 3)
– Calendrier d’ouverture des commerces les dimanches pour l’année 2023
TRAVAUX – URBANISME – TRANSPORT URBAIN – AMENAGEMENT :
– Cession d’un terrain communal Rue du Bois de l’Aumône au centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou
– Présentation du compte-rendu annuel 2021 de la SAEDEL
– Avenant n° 1 au marché de travaux de réfection des toitures de l’école élémentaire Georges Brassens
– Etude patrimoniale et schéma directeur d’alimentation en eau potable : plan de financement prévisionnel
– Création du lieu-dit « La Grille de l’Aunay »
RESSOURCES HUMAINES :
– Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la commune de Nogent-le-Rotrou
– Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent pour l’entretien des locaux de la commune de Nogent-le-Rotrou auprès du CCAS
– Création du poste de directeur du patrimoine
– Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de services entre la commune et le PETR du Perche
– Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition individuelle entre la commune et l’office de tourisme et du commerce du Perche
CULTUREL :
– Tarifs de la boutique du Château des comtes du Perche
– Approbation de la charte documentaire et du règlement intérieur de la bibliothèque
EDUCATION :
– Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un animateur sportif