ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 29 JUIN 2023 A 19 HEURES 45
AFFAIRES GENERALES :
– Approbation des procès-verbaux des 20 et 31 mars 2023
– Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations de compétence du conseil
– Autorisation de signature de la convention relative au fonctionnement de la maison de la justice et du droit
INTERCOMMUNALITE :
– Modification des statuts de la Cdc du Perche
ACTION CŒUR DE VILLE – COMMERCE – TOURISME :
– Choix des attributaires et autorisation de signature des marchés de désamiantage et démolition des bâtiments ruelle des Lavandières
FINANCES :
– Approbation du contrat régional de solidarité territorial 2023/2029
– Décision modificative n° 1 – Budgets ville, culturel
– Affectation des résultats 2022 – budget culturel
– Remboursement de taxe d’habitation 2022 aux associations redevables
– Proposition de remboursement de frais d’électricité 2023 à certaines associations
– Subvention à l’Œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France
– Vote de subventions 2023
TRAVAUX URBANISME TRANSPORT URBAIN :
– Cession et acquisition des emprises agricoles du chemin rural n° 17 et 18 à la Ribaudière
– Cession d’un bus réformé
RESSOURCES HUMAINES :
– Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un animateur sportif avec le judo club pour 2023-2024
– Mise en place des lignes directrices de gestion
– Mise en place du régime des astreintes
– Régime indemnitaire de la filière police municipale
– Instauration de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
– Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
– Suppression et création d’un emploi (modification) d’un professeur de musique – Modification du terme de la mise à disposition d’un agent à temps complet de la Commune auprès de la Caisse des écoles
– Création d’un emploi permanent à TC d’électricien
– Création d’un poste de professeur d’ensemble à TNC
– Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des écoles à TC
– Convention de bénévolat à l’espace de vie sociale
CULTURE – PATRIMOINE :
– Acquisition à l’euro symbolique de l’ancien tribunal
– Choix des attributaires et autorisation de signature des marchés de restauration des toitures de l’Eglise Saint-Laurent et de mise en valeur du Tombeau de Sully
– Approbation du règlement intérieur de mise à disposition des salles Pierre-Mendès-France et Simone Signoret
– Approbation du règlement intérieur et du règlement des études de l’école de musique Lucien-Blin
– Autorisation de régulation des imprimés de la bibliothèque
– Autorisation de vente de livres désherbés
– Autorisation de régulation des imprimés du musée-château des Comtes du Perche
– Autorisation de vente de livres désherbés pour le musée de l’Histoire du Perche et château des comtes du Perche
– Modification des tarifs de location des salles
EDUCATION :
– Modification des avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs avec les collèges