ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2022 A 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE
AFFAIRES GENERALES :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2021
- Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations du conseil municipal
- Signature de l’avenant n° 4 à la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes
FINANCES :
- Débat d’orientations budgétaires 2022
- Avance sur subvention
- Autorisation préalable au vote du budget de régler des dépenses d’investissement
- Ajustement du montant des indemnités de fonctions d’un conseiller municipal délégué
- Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de produits d’entretien
- Vente de matériels sur AGORASTORE
- Garanties d’emprunts à NOGENT PERCHE HABITAT et à la MILOS
- Avenant au marché de téléphonie
- Actualisation des tarifs de la TLPE 2022
- Reversement à la CdC du Perche de la part communale de la taxe d’aménagement perçue sur le périmètre des zones d’activités communautaire
ACTION CŒUR DE VILLE :
- Acquisition de lots de copropriété au Centre commercial des Gauchetières
- Projet de piste cyclable entre Nogent-le-Rotrou et Champrond-en-Perchet
- Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AV n° 182
OFFICE DE TOURISME ET DU COMMERCE :
- Prolongation de l’exonération de la RODP pour les terrasses et étalages commerciaux
- Tarifs 2022 du camping municipal
INTERCOMMUNALITE :
- Compte rendu d’activité 2020 de la Cdc du Perche
TRAVAUX – URBANISME – AMENAGEMENTS :
- Compte-rendu SAEDEL 2020
- Autorisation de signature du marché de voiries
- Modification des modalités d’accès au système d’information géographique INFOGEO28 d’Energie Eure-et-Loir
- Convention de servitude ENEDIS – 2 Rue Paul Langevin
- SAEDEL : Augmentation de capital social SEMPAT/Caisse des Dépôts et Consignations pacte d’actionnaire
RESSOURCES HUMAINES :
- Créations de postes
- Création d’un CST commun avec le CCAS et la CdC du Perche
- Gratification des stagiaires de l’enseignement
- Indemnités forfaitaires pour les élections
- Recrutement de vacataires pour assister les membres du bureau de vote lors des élections
CULTUREL :
- Choix de la procédure pour la gestion du complexe Cinématographique municipal « Le Rex »
- Etude et Demande de subvention pour l’étude du groupe de la Nativité de l’Eglise Notre-Dame
- Demande de subvention au conseil départemental pour la mise en lumière de l’Hôtel de Ville
- Subvention à la Société Française d’Archéologie
EDUCATION :
- Subvention exceptionnelle au profit de la coopérative scolaire de l’école Lucie Aubrac
- Classes transplantées année scolaire 2021-2022
- Convention de mise en œuvre « Petits Déjeuners » – Année 2022
