ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 23 SEPTEMBRE 2021 A 19 HEURES 00
PAGES
AFFAIRES GENERALES :
– Approbation du PV du conseil municipal du 07 juin 2021
– Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations du conseil municipal
– Remplacement de MME S. AGESNE au sein de diverses commissions communales et organismes extérieurs
INTERCOMMUNALITE :
– Modification de l’intérêt communautaire – compétence commerce
FINANCES :
– Remboursement par la CDC du Perche à la commune des frais liés au contentieux avec la SCI SAFA
– Autorisation d’emprunt au CCAS
– Admission d’un impayé en créance éteinte
– Tarifs 2021 de la TLPE
– Tarifs Espace de Vie Sociale 2021
– Prolongation de l’exonération de RODP
– Subvention exceptionnelle à ATD QUART MONDE
– Participation 2021 au Fonds d’aide aux jeunes en difficultés
– Exonération du versement mobilité
– Convention avec la POSTE pour le « Point Poste du Plateau »
TRAVAUX – URBANISME :
– Avenant n° 4 à la convention CBE
– Convention de groupement pour l’étude patrimoniale eau potable
– Cession de la parcelle cadastrée section AK n° 179 située 25 Rue Emile Gohon
– Avis sur la demande d’ICPE EUROWIPES
– Convention de prestation de service pour l’entretien des espaces verts avec NOGENT PERCHE HABITAT
– Adhésion au groupement de commandes voirie et autorisation de Signature de la convention
RESSOURCES HUMAINES :
– Création d’emplois
– Création d’un poste de Jardinier polyvalent à temps complet en contrat PEC + autorisation signature convention – Service EV
– Remboursement par l’ARS via la CdC du Perche des surcoûts engagés par la commune pour le centre de Vaccination COVID19
CULTUREL :
– Demande de subvention pour la restauration du chef reliquaire auprès de la DRAC-Centre Val de Loire et du conseil départemental d’Eure et Loir
– Publication et prix de vente du livret « le château des Comtes du Perche »
SPORT ET HANDICAP :
– Suppression de la délibération composant la commission d’accessibilité