ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 14 AVRIL 2022 A 18 HEURES
AFFAIRES GENERALES :
– Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022
– Modification du nombre de représentants au sein du CA du CCAS
FINANCES :
– Examen des comptes de gestion 2021
– Examen des comptes administratifs ville et budgets annexes 2021
– Affectation de résultats 2021
– Vote du budget principal et des budgets annexes 2022
– Vote de la fiscalité 2022
– Surtaxe eau potable 2022
– Participations aux budgets annexes 2022
– Vote des subventions 2022 et autorisation de signature de conventions
ACTION CŒUR DE VILLE :
– Autorisation de signature d’avenants au marché de travaux d’aménagement de la Place Saint-Pol
– Attribution et autorisation de signature du marché de travaux d’aménagement des Rues Gouverneur et Giroust
OFFICE DE TOURISME ET DU COMMERCE :
– Convention de partenariat financier pour 2022
TRAVAUX – URBANISME :
– Tarifs 2023 de la TLPE
– Approbation du RAD 2020 de TRANSDEV pour la DSP Transport Urbain
– Indemnisation pour interdiction d’irriguer dans le périmètre de protection des captages d’Arcisses
– Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable dans le cadre du PLUI
RESSOURCES HUMAINES :
– Protection sociale complémentaire
CULTUREL :
– Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration du mur d’enceinte et mise en valeur par la lumière du château des comtes du Perche
– Plan de financement et demande de subvention concernant l’étude diagnostic de restauration du mur d’enceinte du château