ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 12 DECEMBRE 2022 A 18 HEURES
AFFAIRES GENERALES :
– Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2022
– Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations de compétence du conseil
– Rapports d’activités AQUAVAL et SIACOTEP
ACTION CŒUR DE VILLE – COMMERCE – TOURISME :
– Adhésion au GIE C’CHARTRES METROPOLE RESSOURCES
– AP/CP pour la démolition et l’élargissement de la Ruelle des Lavandières
– Ajustement d’AP/CP – Programme « Action Cœur de Ville »
FINANCES :
– Présentation du rapport de la CLECT
– Attribution de compensations définitives 2022
– Décisions modificatives n° 2 budgets Ville et Culturel
– Participation au budget annexe culturel
– Revalorisation des tarifs communaux pour 2023 (hors culturel)
– Versement d’une indemnité d’imprévision concernant le marché de travaux de passerelle voie verte NLR-Base de loisirs
– Rémunération des agents chargés du recensement 2023
TRAVAUX URBANISME TRANSPORT URBAIN :
– Rapport d’Activité du Délégataire et Rapport Pour la Qualité du Service 2021 « eau potable »
– Rapport d’activité du Délégataire 2021 du transport urbain
– Avenant n° 2 à la convention de DSP TRANSDEV
– Pôle santé des Gauchetières – Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière et vente à la communauté de communes du Perche
– Avenant n° 6 au contrat de chauffage DALKIA
– Plan de financement des travaux d’éclairage public
RESSOURCES HUMAINES :
– Modification des cycles de travail pour certains agents du service « Action culturelle et évènementiel »
– Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de service entre la CDC du Perche et la ville d’un agent des espaces verts
– Autorisation de signature du renouvellement de la convention de mise à disposition individuelle d’un agent à temps non complet à l’Office du Tourisme et de Commerce
– Versement à la Cdc du Perche suite à la création du service commun mutualisé et à la convention de mise à disposition des services entre le syndicat AQUAVAL et la commune de Nogent-le-Rotrou
– Choix d’adhésion au contrat de participation en complémentaire santé du CDG 28
– Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents : complémentaire santé – révision 2022
– Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents : prévoyance – révision 2022
– Modification du tableau des effectifs
CULTUREL :
– Autorisation de signature du contrat de concession de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du complexe cinématographique
– Nomination des membres de la commission de suivi du cinéma prévue au contrat de concession
– Tarifs d’entrées du cinéma à compter du 1er janvier 2023
– Signature du marché subséquent n° 1 à l’accord-cadre d’étude diagnostic et de maîtrise d’œuvre de restauration du mur d’enceinte du Château des comtes du Perche
– Fixation des tarifs de location des salles au 1er janvier 2023
– Fixation des tarifs de location et remplacement de petits matériels communaux dépendant du service culturel et technique
– Fixation des tarifs du studio de l’Arsenal
EDUCATION :
– Avenants aux conventions pour l’utilisation des équipements sportifs avec les collèges et lycées