Objets trouvés

Objets de valeur, téléphones portables, papiers d’identités, etc. : Tous les objets trouvés sur le territoire de Nogent-le-Rotrou doivent être déposés au bureau de la police municipale.

Voici quelques règles concernant le délai de garde et la destination en fonction de la nature des objets :

Objets de valeur (Bijoux, montres, appareils photos, et autres) : gardés 1 an et 1 jour puis remis à l’inventeur à sa demande. À défaut de réclamation, transmis à l’Administration des domaines pour vente.

Téléphones portables : gardés 1 an et 1 jour puis remis à un opérateur pour recyclage.

Argent en numéraire (trouvé avec ou sans contenant) : gardé 1 an et 1 jour puis remis à l’inventeur à sa demande. À défaut, versement au Trésor.

Papiers officiels : gardés 7 jours puis restitués au propriétaire résidant sur la commune. À défaut, expédiés à la mairie du lieu de résidence pour restitution (après confirmation) ou sous-préfecture.

Cartes diverses : gardées 7 jours puis transmises à l’organisme émetteur.

Cartes Vitales : gardées 7 jours puis transmises au Centre des Cartes Vitales Perdues – 72087 LE MANS CEDEX 9.

Papiers divers (trouvés avec ou sans contenant) : gardés 1 an et 1 jour puis destruction.

Contenants (Sacs, Porte-monnaie, Portefeuilles et autres) : gardés 1 an et 1 jour puis remis à l’inventeur à sa demande. À défaut, transmis à l’Administration des domaines pour vente publique.

Lunettes : gardées 6 mois puis remises à l’inventeur à sa demande. À défaut, transmises à un opticien pour recyclage.

Clefs et porte-clefs : gardés 1 an et 1 jour puis remis à l’inventeur à sa demande. À défaut, destruction.

Médicaments : gardés 1 semaine puis remis à un pharmacien qui en assure la collecte.

Deux-roues (vélos et cyclomoteurs) : gardés 1 an et 1 jour puis remis à l’inventeur à sa demande. À défaut, transmis à l’Administration des domaines pour vente publique. Si le deux-roues est en mauvais état, destruction (remis à la déchetterie).

Objets divers (Parapluies, Casques et autres) : gardés 3 mois puis remis à l’inventeur à sa demande. À défaut, transmis à une œuvre reconnue d’utilité publique.

Vêtements : gardés 3 mois puis remis à l’inventeur à sa demande. À défaut, transmis à une œuvre reconnue d’utilité publique.

0 Partages