La divagation des animaux domestiques sur le territoire de la commune de Nogent-le-Rotrou est réglementée par un arrêté municipal. En voici quelques extraits :
- Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer seuls et sans maître ou gardien sur les places, squares, jardins publics, cours d’écoles, parcs, aires de jeux, bacs à sable et les voies publiques de la ville.
- Les chiens circulant dans les lieux publics, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier.
- Les chiens errants seront capturés, et placés dans un chenil d’attente avant un éventuel transfert vers la fourrière départementale située à Amilly.
- L’identification des chiens et chats est obligatoire par puce électronique ou tatouage. Chaque animal domestique doit pouvoir être identifiable.
- Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’animaux de procéder immédiatement, par tous les moyens appropriés, au ramassage des déjections que l’animal abandonne sur tous les espaces ouverts au public et de le jeter dans une corbeille ou avec les ordures ménagères.
- Les violations au présent arrêté sont des contraventions de 22 euros (Cas n° 2 Bis) pour la circulation sur la route d’animal sans conducteur et notamment l’article R 412-44 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté et notamment les déjections canines sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur par le Code Pénal, et notamment l’article R 633-6 soit 68 euros (Cas n°3).
Fourrière départementale
La fourrière départementale d’Eure-et-Loir est ouverte du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 17 heures ; le samedi sur rendez-vous au 06.48.85.68.88. Fermeture le dimanche.
Par ailleurs, la loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.
Cette formation est obligatoire pour :
- Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie ;
- Les propriétaires ou détenteurs d’un chien susceptible de présenter un danger ;
- Les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui a mordu une personne.
A l’issue de la formation, les propriétaires se verront délivrer une attestation d’aptitude par le formateur.
Les personnes susceptibles de dispenser la formation doivent être agréées par le Préfet. Plus d’infos sur le site de la préfecture d’Eure-et-Loir.
