Carte nationale d’identité pour une personne majeure

Lieu de dépôt de la demande : Police Municipale de Nogent-le-Rotrou,  du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.

Le dépôt du dossier complet se fait uniquement sur Rendez-Vous le matin et en semaine. Pour le retrait de la CNI le lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi sans rendez-vous.

Durée de validité : 15 ans (à partir du 01/01/2014)

Présence OBLIGATOIRE du Demandeur

Pièces à fournir :

• 1 photo d’identité en couleur datée de moins de six mois, identique, non découpée. (réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agrée par le Ministère de l’Intérieur).
Format : la photo doit mesurer 3,5cm de large et 4,5cm de haut.

Qualité de la photo : la photo doit être nette, sans pliure, ni traces.
Luminosité/contraste/couleurs
La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleur est fortement recommandée.
Fond
Le fond doit être uni, de couleur clair (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.
La Tête
La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
Regard et position de la tête
Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite.
Regard et expression
Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter un expression neutre et avoir la bouche fermée.
Visage et yeux
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
Lunettes et montures
Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
• Justificatif de domicile de moins de 1 an Original (facture EDF, gaz, téléphone fixe ou mobile, dernier avis d’imposition ou de non imposition).

• Si la personne est hébergée : une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois + la pièce d’identité de l’hébergeant originale.

• Précédente carte d’identité

• Extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois.
Il est à fournir dans le cas d’une première demande, si la précédente carte est périmée de plus de 5 ans ou si l’ancienne carte est cartonnée.
En cas de perte ou vol fournir également un extrait d’acte de naissance, sauf si la personne est en possession d’un passeport valide ce dernier n’est pas obligatoire.
• Cependant, il est fortement recommandé de vous munir d’un extrait d’acte de naissance afin de compléter les informations sur vos parents. (Nom, Prénom, date et lieu de naissance)

• Une preuve de l’appartenance à la nationalité française si la lecture de votre acte de naissance ne permet pas de la déterminer.

Pour toute modification :
• Livret de famille (pour la mention « épouse » ou « veuve »)
Si la mention « veuve » n’est pas indiquée sur le livret de famille, munissez-vous d’un acte de décès.
Pour une femme divorcée désirant conserver en nom d’usage le nom de l’ex-époux :
• Jugement de divorce précisant qu’elle peut utiliser le nom marital ou autorisation de l’ex-époux + copie recto-verso de sa pièce d’identité.

La carte d’identité est gratuite.
• SAUF si l’usager ne peut présenter le précédent titre au dépôt de la demande ou du renouvellement.
• SAUF en cas de PERTE ou VOL du précédent titre

En cas de perte ou vol :
• L’original d’un autre document comportant l’identité ET la photographie (Passeport, permis de conduire, carte vitale…)
• 25 € en timbres fiscaux
(Les timbres fiscaux sont à acheter au bureau de tabac ou à la Trésorerie principale)
• Récépissé de déclaration de vol délivré par les services de gendarmerie ou de police nationale.
La déclaration de perte ne peut s’effectuer que sur le lieu de dépôt de la demande de carte d’identité.

 

RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir 1 acte de naissance,

si naissance en France,
– s’adresser à la Mairie du lieu de naissance  par courrier (joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte)
ou
– effectuer la demande en ligne  :
www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

si naissance à l’étranger,
– s’adresser  par courrier au Ministère des Affaires Etrangères,
Service Central de l’Etat Civil – B.P. 1956 – 11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
ou
– effectuer la demande en ligne
Site du Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr
• Les Français et l’Etranger
• Etat civil
Pour obtenir un certificat de nationalité française,
S’adresser au greffe du tribunal d’instance de votre domicile, pour Nogent-le-Rotrou :
Tribunal d’instance de Chartres
5, rue Mathurin Régnier
28000 CHARTRES
Tél. 02.37.18.28.20

INFORMATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

La carte nationale d’identité sécurisée permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).
Site : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « conseils aux voyageurs ».

POLICE MUNICIPALE

42 rue Villette Gâté
BP 189
28401 NOGENT LE ROTROU cedex

Tél : 02 37 52 18 95
Télécopie : 02 37 29 68 59
Courriel : police-municipale@ville-nogent-le-rotrou.fr

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